Les « arrêts étendus » du parlement de Flandre : étude d'une spécificité juridique locale

Michel, Sabrina

Text

Parlement de Flandre

Limelette, Renaud

Article de revue

Les « arrêts étendus » du parlement de Flandre : étude d'une spécificité juridique locale

745-761

Revue du Nord

91

2009

https://www.cairn.info/revue-du-nord-2009-4-p-745.htm

fr

Cairn.info

0035-2624

Les registres conservés aux Archives départementales du Nord, sous les cotes AD Nord 8 B 2 / 593 à 632, qui regroupent les sentences étendues rendues par le parlement de Flandre entre 1668 et 1788, n’ont jusqu’à présent fait l’objet d’aucune étude analytique permettant de comprendre la nature de la source. En effet, l’extension de la sentence, à première vue, est une originalité procédurale que l’on ne retrouve dans aucun autre « stile » du royaume de France. Il faut se référer au Grand Conseil de Malines pour en retrouver la pratique. Le renvoi à cette cour souveraine n’est guère surprenant dans la mesure où le parlement de Flandre s’y est subrogé pour les territoires passés sous domination française suite aux conquêtes de Louis XIV. L’étude approfondie de cette pratique montre néanmoins qu’elle ne repose pas sur le seul usage et que des dispositions réglementaires sont venues et la consacrer et l’encadrer partiellement. Parallèlement, c’est l’originalité de cette pratique qui a retenu notre attention. En effet, on a pu croire, parce que les sentences étendues rendent compte de l’ensemble de la procédure depuis la première instance, parce qu’elles permettent de dégager les moyens des parties, qu’elles palliaient l’absence de motivations des décisions de justice en usage pendant la période moderne. Il n’en est sans doute rien même si l’utilité procédurale de cette rédaction ne peut être niée ; elles ne permettent pas à elles seules de comprendre la décision rendue par les juges. Plus encore, sous des noms différents, sous des formes différentes, il n’est pas certain que les autres cours souveraines du royaume n’aient pas rendu des sentences au contenu approchant.

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