Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?

Fréger, Laurie

Text

Parlement de Flandre

Limelette, Renaud

Article de revue

Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?

2009

847-866

Revue du Nord

91

https://www.cairn.info/revue-du-nord-2009-4-p-847.htm

fr

Cairn.info

0035-2624

Un des enjeux de l’étude du fonctionnement interne du Parlement est de déterminer s’il existe des spécificités flamandes en ce qui concerne les épices, ou des éléments sur lesquels il se serait affranchi des usages locaux. Si en matière pénale, il a finalement accepté de suivre le modèle français sur la perception d’épices, en matière civile, des particularismes apparaissent. Le Parlement applique une procédure héritée des cours flamandes, reposant sur une instruction écrite, avec l’intervention systématique d’un rapporteur. Revenu occasionnel ailleurs en France, elles constituent donc pour les conseillers flamands un salaire plus régulier. Les sources montrent que les épices représentent une vacation horaire, évaluée en fonction du temps passé par les juges à examiner le procès avant de juger, alors qu’en France, elles rémunèrent uniquement le labeur du rapporteur. Quant aux modalités pratiques de perception, elles semblent être les mêmes, notamment par l’intervention d’un receveur des épices.

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