Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?

Créateur

Fréger, Laurie

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Contributeur

Limelette, Renaud

Type de contenu

Article de revue

Titre

Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?

Date

2009

Pages

847-866

Publication Title

Revue du Nord

Volume

91

URL

https://www.cairn.info/revue-du-nord-2009-4-p-847.htm

Langue

fr

Library Catalog

Cairn.info

ISSN

0035-2624

Abstract Note

Un des enjeux de l’étude du fonctionnement interne du Parlement est de déterminer s’il existe des spécificités flamandes en ce qui concerne les épices, ou des éléments sur lesquels il se serait affranchi des usages locaux. Si en matière pénale, il a finalement accepté de suivre le modèle français sur la perception d’épices, en matière civile, des particularismes apparaissent. Le Parlement applique une procédure héritée des cours flamandes, reposant sur une instruction écrite, avec l’intervention systématique d’un rapporteur. Revenu occasionnel ailleurs en France, elles constituent donc pour les conseillers flamands un salaire plus régulier. Les sources montrent que les épices représentent une vacation horaire, évaluée en fonction du temps passé par les juges à examiner le procès avant de juger, alors qu’en France, elles rémunèrent uniquement le labeur du rapporteur. Quant aux modalités pratiques de perception, elles semblent être les mêmes, notamment par l’intervention d’un receveur des épices.

Issue

382

Citer ce document

Fréger, Laurie, “Les épices au parlement de Flandre : pratiques singulières ?,” Meta-ParleFlandre, consulté le 23 juillet 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/209.

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