Remplacer le parlement de Tournai au temps de l'occupation hollandaise (1708-1713)

Lorgnier, Jacques

Text

Parlement de Flandre

Limelette, Renaud

Article de revue

Remplacer le parlement de Tournai au temps de l'occupation hollandaise (1708-1713)

2009

867-881

Revue du Nord

91

https://www.cairn.info/revue-du-nord-2009-4-p-867.htm

fr

Cairn.info

0035-2624

En 1708, Lille étant passée sous domination hollandaise, sa gouvernance, souverain bailliage, remplaça localement et par intérim le parlement de Tournai supprimé et inspira notablement la réforme qui devait aboutir à la création d’une nouvelle cour supérieure. Cette solution d’urgence ne donnant pas pleine satisfaction aux États de la « province de Lille », les États généraux siégeant à La Haye, en confirmèrent le principe le 29 novembre 1709 tout en instaurant pour ceux des appels qui provenaient exclusivement des quatre justices de Lille, un premier compromis qui invitait les autres juges lillois (ceux des bailliage, ville et châtellenie) à prendre part avec la gouvernance, à un tribunal tournant et à composition variable, créé spécialement. Puis après une consultation des juristes lillois (ayant donné lieu à des conférences), mais attentif à ne pas ressusciter le parlement de Tournai et à contenir le pouvoir judiciaire par la soumission ou par la division, le souverain hollandais imposa un second compromis dans sa résolution du 27 août 1710 qui instituait une « chambre supérieure » bipartie. Celle-ci, désormais commune aux « pays de par delà » nouvellement rattachés aux Provinces-Unies, devait rassembler, tantôt à Lille, tantôt à Tournai, les conseillers supérieurs tournaisiens qui jugeaient déjà les appels du Tournésis et ceux nouvellement créés à Lille en application de la résolution de 1710, pour connaître conjointement des cas concernant les deux provinces.Bien que les archives judiciaires fassent encore actuellement défaut, des décisions politiques et administratives concordantes permettent d’affirmer que la justice supérieure hollandaise, déjà en place à Tournai, a, après quelques réticences manifestées par les Lillois, été effectivement installée à Lille ; et de présumer qu’elle y a fonctionné en tant que « chambre supérieure » au moins pendant quelques mois. Cependant la bataille de Denain de 1712, suivie du traité d’Utrecht de 1713, précipita sa fin, et décida du retour de Lille à la France et dans le giron du parlement de Flandre.Ce bref intermède hollandais et son droit intermédiaire sont riches d’enseignements sur la genèse d’une organisation judiciaire en pays conquis. Ils illustrent aussi à quel point les premières années d’un rattachement exigent fermeté, diplomatie et pragmatisme. À Lille, cela s’est fait, au prix d’arbitrages judiciaires novateurs mais très complexes qui ont aussi, tout à la fois, consacré et définitivement enterré le destin provincial ou supérieur de la justice lilloise.

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