Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)

Créateur

Dauchy, Serge
Demars-Sion, Véronique

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Contributeur

Limelette, Renaud

Type de contenu

Chapitre de livre

Titre

Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)

Date

2006

Pages

127-151

Publication Title

Juristische Argumentation - Argumente der Juristen

Series

Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich

Place

Wetzlar

URL

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00666989/document

Langue

fr

Library Catalog

halshs.archives-ouvertes.fr

Abstract Note

Depuis le Moyen Age, la coutume, la législation et le droit savant constituent logiquement les bases de l'argumentation juridique. Mais en l'absence de toute motivation dans les arrêts, il n'est pas possible de mesurer le poids respectif de ces différentes sources du droit. Ne disposant d'aucune information sur les délibérés, il est donc extrêmement difficile de vouloir reconstituer une motivation juridique des jugements à partir de l'issue d'un procès. De là tout l'intérêt des recueils de Robert de Flines et Ladislas de Baralle. Ce dernier nous permet de percer le secret des délibérés en nous dévoilant le fonctionnement concret d'une justice administrée de manière collégiale. Mais surtout, il consigne les motifs des arrêts qu'il rapporte et, plus important, le raisonnement juridique sur lequel s'appuie la décision des juges. L'objectif de ces magistrats-arrêtistes est incontestablement de garder une trace de la jurisprudence de la Cour. La consignation des motifs - et surtout de l'argumentation sous-tendant la motivation - permet de percevoir ces arrêts comme des précédents.

Citer ce document

Dauchy, Serge et Demars-Sion, Véronique, “Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle),” Meta-ParleFlandre, consulté le 19 mai 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/226.

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