Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)

Dauchy, Serge

Demars-Sion, Véronique

Text

Parlement de Flandre

Limelette, Renaud

Chapitre de livre

Argumentation et motivation dans les recueils d'arrêts des cours souveraines de France. L'exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe - début XVIIIe siècle)

2006

127-151

Juristische Argumentation - Argumente der Juristen

Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich

Wetzlar

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Depuis le Moyen Age, la coutume, la législation et le droit savant constituent logiquement les bases de l'argumentation juridique. Mais en l'absence de toute motivation dans les arrêts, il n'est pas possible de mesurer le poids respectif de ces différentes sources du droit. Ne disposant d'aucune information sur les délibérés, il est donc extrêmement difficile de vouloir reconstituer une motivation juridique des jugements à partir de l'issue d'un procès. De là tout l'intérêt des recueils de Robert de Flines et Ladislas de Baralle. Ce dernier nous permet de percer le secret des délibérés en nous dévoilant le fonctionnement concret d'une justice administrée de manière collégiale. Mais surtout, il consigne les motifs des arrêts qu'il rapporte et, plus important, le raisonnement juridique sur lequel s'appuie la décision des juges. L'objectif de ces magistrats-arrêtistes est incontestablement de garder une trace de la jurisprudence de la Cour. La consignation des motifs - et surtout de l'argumentation sous-tendant la motivation - permet de percevoir ces arrêts comme des précédents.