A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre

Créateur

Limelette, Renaud

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Contributeur

Limelette, Renaud

Type de contenu

Article de revue

Titre

A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre

Date

2009

Pages

29-46

Publication Title

Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions

Volume

31

URL

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00589119/document

Langue

fr

Library Catalog

halshs.archives-ouvertes.fr

Abstract Note

Le ressort du parlement de Flandre a suivi les vicissitudes de la guerre et des traités de paix. La frontière mouvante ente la France et les Pays-Bas méridionaux laissait les justiciables dans un doute permanent quant à la saisine d'un juge légitime. Les justiciables étaient face à un déni de justice car rien n'avait été prévu pour régler les questions de compétence juridictionnelle. Il fallut attendre parfois plus de dix ans pour que les justiciables pussent trouver une juridiction certaine et compétente. Toutefois, si la législation royale réglait la situation pour l'avenir, elle ne vidait pas pour autant le conflit antérieur.

Citer ce document

Limelette, Renaud, “A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre,” Meta-ParleFlandre, consulté le 15 novembre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/244.

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