A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
Sujet
Créateur
Limelette, Renaud
Type
Text
Date de création
Date de parution
Couverture
Parlement de Flandre
Contributeur
Limelette, Renaud
Type de contenu
Article de revue
Titre
A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre
Date
2009
Pages
29-46
Publication Title
Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions
Volume
31
URL
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00589119/document
Langue
fr
Library Catalog
halshs.archives-ouvertes.fr
Abstract Note
Le ressort du parlement de Flandre a suivi les vicissitudes de la guerre et des traités de paix. La frontière mouvante ente la France et les Pays-Bas méridionaux laissait les justiciables dans un doute permanent quant à la saisine d'un juge légitime. Les justiciables étaient face à un déni de justice car rien n'avait été prévu pour régler les questions de compétence juridictionnelle. Il fallut attendre parfois plus de dix ans pour que les justiciables pussent trouver une juridiction certaine et compétente. Toutefois, si la législation royale réglait la situation pour l'avenir, elle ne vidait pas pour autant le conflit antérieur.
Citer ce document
Limelette, Renaud, “A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre,” Pandectes des Flandres, consulté le 12 novembre 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/244.