La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai
Créateur
Lorgnier, Jacques
Type
Text
Date de création
Date de parution
Couverture
Parlement de Flandre
Contributeur
Limelette, Renaud
Type de contenu
Chapitre de livre
Sujet
conseil souverain
chancellerie
magistrature
Droits et privilèges
huissier
notaire
Titre
La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai
Editor
Date
1994
Pages
19-52
Publication Title
Actes des journées internationales de la société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons
Éditeur
Gerard Noodt Instituut
Place
Nimègue
Langue
FR
Conference Name
Les juridictions supérieures
Citer ce document
Lorgnier, Jacques, “La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai,” Pandectes des Flandres, consulté le 20 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/246.