La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai

Créateur

Lorgnier, Jacques

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Contributeur

Limelette, Renaud

Type de contenu

Chapitre de livre

Sujet

conseil souverain
chancellerie
magistrature
Droits et privilèges
huissier
notaire

Titre

La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai

Date

1994

Pages

19-52

Publication Title

Actes des journées internationales de la société d'histoire du droit et des institutions des pays flamands, picards et wallons

Éditeur

Gerard Noodt Instituut

Place

Nimègue

Langue

FR

Conference Name

Les juridictions supérieures

Citer ce document

Lorgnier, Jacques, “La justice du roi soleil dans les anciens Pays-Bas. Organisation de la justice dans le ressort du conseil souverain de Tournai,” Meta-ParleFlandre, consulté le 19 octobre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/246.

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