Quand la paroisse menace ruine : règlements de comptes au parlement de Tournai (l'exemple de la troisième chambre, à la fin du XVIIe siècle)

Lorgnier, Jacques

Text

Parlement de Flandre

Limelette, Renaud

Article de revue

Dîmes

Églises

Parlement de Tournai

Presbytères

Quand la paroisse menace ruine : règlements de comptes au parlement de Tournai (l'exemple de la troisième chambre, à la fin du XVIIe siècle), When the Parish is Threatened with Collapse : Settling of Accounts in the Tournai Parliament (The Example of the Third Chamber, at the end of the XVIIth Century)

2011

33-58

Revue du Nord

https://www.cairn.info/revue-du-nord-2011-1-page-33.htm

fr

Cairn.info

0035-2624

RésuméIl s’agissait de rassembler l’argent à consacrer à de très lourdes dépenses pour les églises et les presbytères ; certains désaccords entre contributeurs, des curés, des paroissiens et des possesseurs de dîmes ont été portés devant les juridictions royales et même, en première instance comme en appel, au parlement de Tournai. C’était d’abord une question de nécessité et d’équité. Les bâtiments menaçaient ruine au détriment du service attendu du clergé et aussi de l’intérêt et de la sécurité des fidèles ; il y avait urgence. Toutefois, des décimateurs contestaient le bien fondé des requêtes présentées à la cour, se faisaient prier et n’accordaient leur participation qu’avec parcimonie, alors que les manants et leurs curés, criant misère et à l’injustice, leur en faisaient un impérieux et légitime devoir.Existait-t-il clairement une obligation de payer ? Au-delà de la raison et de la morale, les parties l’admettaient, mais les principes juridiques qu’elles invoquaient et les règles qu’elles entendaient appliquer différaient sensiblement. Comme la norme restait le plus souvent trop générale et aléatoire, elles ont recherché la solution chez les bons auteurs et dans la loi (coutumes très morcelées du pays, ordonnances contradictoires des différents souverains et aussi droit romain et droit canon) sans pour autant toujours permettre aux juges de trancher. Le recours à l’usage et à la possession de longue durée a alors été présenté comme le véritable état du droit, mais il n’était décisif qu’à la condition de bien savoir en rapporter la preuve. Pour y parvenir, les plaideurs se sont donc, une fois de plus, opposés sur les conséquences à tirer de précédents judiciaires, de transactions ou de comptes., The issue was to collect the money needed to fund the very high expenses required by churches and rectories ; certain disagreements between contributors, vicars, parishioners and tithe holders were brought to the royal jurisdictions, and even, both in first hearing and in appeal, to the Tournai Parliament. It was primarily a question of necessity and fairness. The buildings threatened collapse at the expense of both the service expected from the clergy and the interest and safety of the faithful ; the issue was pressing. Now the tithe collectors challenged the legitimacy of the requests filed in the court, bartered and offered only a very parsimonious presence while the villagers and their vicars, crying misery and denouncing injustice, pressed their case as an imperious and legitimate duty.Was there a compelling case for paying ? Beyond the considerations of reason and morals, both parties were ready to admit it, but the judicial principals they raised and the regulations they intended to implement diverged significantly. As the standard remained more often than not too general and indiscriminate, they sought the solution in the works of established authors and in the law (the land’s very patchy customs, the various sovereigns’ contradictory orders and also Roman and Canon laws) without, however, giving the judges material to reach a decision. The reference to usage and to ancient possession was then introduced as the rightful basis for a decision, but this argument could only be decisive if the plaintiffs were able to supply evidence. To achieve this, the parties, once again, clashed and haggled on the conclusions to be drawn from judicial predecents, transactions and accountings.

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