La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre

Créateur

Souilliart, Fanny

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Contributeur

Limelette, Renaud

Type de contenu

Article de revue

Titre

La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre

Date

2016

Pages

461-477

Publication Title

Revue du Nord

Volume

411

URL

https://www.cairn.info/revue-du-nord-2015-3-page-461.htm

Langue

fr

Library Catalog

www.cairn.info

ISSN

0035-2624

Abstract Note

Le conseil souverain de Tournai est créé en 1668 à la suite de la conquête de la Flandre par Louis XIV. Il est chargé de recevoir les appels des décisions rendues dans la province. Son statut, sa composition et son ressort vont évoluer à de nombreuses reprises durant ses dix-huit années d’activité, avant qu’il ne soit changé en parlement de Flandre. L’étude de cette institution laisse entrevoir sa future transformation en Parlement et montre qu’il s’agit finalement de la première étape de l’existence de la cour souveraine.

Issue

3

Citer ce document

Souilliart, Fanny, “La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre,” Pandectes des Flandres, consulté le 29 mars 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/259.

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