Renaud
Omeka MetsExport Plugin
The software used to generate this document is called Omeka MetsExport, which operates as a plugin for Omeka. Documentation can be found at http://github/MetsExport/
La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre
Justice royale
Souilliart, Fanny
Text
01/09/2017
2016
Parlement de Flandre
Limelette, Renaud
Article de revue
La création du conseil souverain de Tournai par l’édit d’avril 1668 : une ébauche du parlement de Flandre
Souilliart, Fanny
2016
461-477
Revue du Nord
411
https://www.cairn.info/revue-du-nord-2015-3-page-461.htm
fr
www.cairn.info
0035-2624
Le conseil souverain de Tournai est créé en 1668 à la suite de la conquête de la Flandre par Louis XIV. Il est chargé de recevoir les appels des décisions rendues dans la province. Son statut, sa composition et son ressort vont évoluer à de nombreuses reprises durant ses dix-huit années d’activité, avant qu’il ne soit changé en parlement de Flandre. L’étude de cette institution laisse entrevoir sa future transformation en Parlement et montre qu’il s’agit finalement de la première étape de l’existence de la cour souveraine.
3