Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/4c2ebc0e

Format

Pdf

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T14:53:16.277+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1323477

Fichiers

26_Privil�ge_juridiction_Coutume_Lille__1688.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du conseil d'État du roi, qui casse les procédures faites au parlement de Paris, contre deux habitants de Lille, les décharge des assignations à eux données audit parlement,” Meta-ParleFlandre, consulté le 22 septembre 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/274.

Formats de sortie