Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/6a1ec7f2

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T14:52:08.291+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

3176947

Fichiers

27_Parlement_Tournai_Revision_Arrets_proposition_erreur_1688.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) , “Édit du roi, portant réglement pour l'instruction & jugement des révisions des arrêts rendus au parlement de Tournai, contre lesquels il y aura proposition d'erreur,” Meta-ParleFlandre, consulté le 19 septembre 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/278.

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