Arrêt du conseil d'État du roi
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/c2175602
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T14:36:41.253+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1254691
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du conseil d'État du roi,” Pandectes des Flandres, consulté le 24 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/279.