Ordonnance du conseil souverain de Tournai, portant évocation des procès mûs entre les sujets de Sa Majesté ès Pays conquis, qui sont pendants pardevant les conseils, & autres tribunaux des États de Sa Majesté catholique

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/58e124d3

Fichiers

1854.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain de Tournai, portant évocation des procès mûs entre les sujets de Sa Majesté ès Pays conquis, qui sont pendants pardevant les conseils, & autres tribunaux des États de Sa Majesté catholique,” Meta-ParleFlandre, consulté le 4 août 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/421.

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