Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de représenter leurs masses, avec un certificat que leur caution est solvente et valable

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/c32bdb72

Fichiers

1861.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint aux huissiers de représenter leurs masses, avec un certificat que leur caution est solvente et valable,” Pandectes des Flandres, consulté le 24 octobre 2021, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/540.

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