Ordonnance du conseil souverain pour l'exécution de celles précédemment rendues sur l'instruction des procédures, et qui ordonne aux avocats et procureurs qui se trouveront au consistoire d'y paraître en robe
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/f219f668
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain pour l'exécution de celles précédemment rendues sur l'instruction des procédures, et qui ordonne aux avocats et procureurs qui se trouveront au consistoire d'y paraître en robe,” Pandectes des Flandres, consulté le 5 juin 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/547.