Ordonnance du conseil souverain, portant réglement pour les bailli, bourguemaître, échevins, & autres officiers de la Ville de Deinze

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/ea3a6742

Fichiers

1867.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, portant réglement pour les bailli, bourguemaître, échevins, & autres officiers de la Ville de Deinze,” Pandectes des Flandres, consulté le 27 octobre 2021, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/552.

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