Ordonnance du conseil souverain, portant règlement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil, qui exploiteront dans l'étendue de la flandre flamingante du ressort de la cour

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/95d27381

Fichiers

1866.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, portant règlement provisionnel pour les salaires des huissiers dudit conseil, qui exploiteront dans l'étendue de la flandre flamingante du ressort de la cour,” Pandectes des Flandres, consulté le 24 octobre 2021, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/553.

Formats de sortie