Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous hommes de fiefs du Haynaut du ressort de la cour, d'apporter leurs titres au greffe d'icelle, pour faire conster de leur qualité
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/27ecf05b
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous hommes de fiefs du Haynaut du ressort de la cour, d'apporter leurs titres au greffe d'icelle, pour faire conster de leur qualité,” Pandectes des Flandres, consulté le 16 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/564.