Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous hommes de fiefs du Haynaut du ressort de la cour, d'apporter leurs titres au greffe d'icelle, pour faire conster de leur qualité

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/27ecf05b

Fichiers

1879.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à tous hommes de fiefs du Haynaut du ressort de la cour, d'apporter leurs titres au greffe d'icelle, pour faire conster de leur qualité,” Pandectes des Flandres, consulté le 24 octobre 2021, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/564.

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