Renaud
Omeka MetsExport Plugin
The software used to generate this document is called Omeka MetsExport, which operates as a plugin for Omeka. Documentation can be found at http://github/MetsExport/
Ordonnance du conseil souverain, qui enjoint à ceux qui auront obtenu surséance d'exécution sur la délation de serment à partie, de prendre jour de comparution, & de le faire signifier avec l'obtention de la surséance, à péril de la levée d'icelle, etc.
Justice royale
Organisation judiciaire
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Text
13/03/2018
1790
07/06/1692
Parlement de Flandre
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
11280/7f629103