Ordonnance du conseil souverain, qui fixe les honoraires dûs par journée aux officiers du bailliage de Tournay, lors des visites des chemins

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/f1060b8b

Fichiers

1885.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui fixe les honoraires dûs par journée aux officiers du bailliage de Tournay, lors des visites des chemins,” Pandectes des Flandres, consulté le 11 août 2022, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/572.

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