Ordonnance du conseil souverain, qui fixe les honoraires dûs par journée aux officiers du bailliage de Tournay, lors des visites des chemins
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/f1060b8b
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui fixe les honoraires dûs par journée aux officiers du bailliage de Tournay, lors des visites des chemins,” Pandectes des Flandres, consulté le 28 mars 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/572.