Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour l'exercice des fonctions de la justice dans les Cours Féodales du ressort dudit conseil

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Textes

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/88889e19

Fichiers

1897.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, portant règlement pour l'exercice des fonctions de la justice dans les Cours Féodales du ressort dudit conseil,” Pandectes des Flandres, consulté le 5 décembre 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/578.

Formats de sortie