Ordonnance du conseil souverain, qui, sans préjudice à l'exemtion de la jurisdiction épiscopale, prétendue par le Chapitre de Tournai, lui ordonne de déférer aux ordres de l'Evêque, quand il sera mandé pardevant lui
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/b4080907
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui, sans préjudice à l'exemtion de la jurisdiction épiscopale, prétendue par le Chapitre de Tournai, lui ordonne de déférer aux ordres de l'Evêque, quand il sera mandé pardevant lui,” Pandectes des Flandres, consulté le 29 mars 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/581.