Renaud
Omeka MetsExport Plugin
The software used to generate this document is called Omeka MetsExport, which operates as a plugin for Omeka. Documentation can be found at http://github/MetsExport/
Ordonnance du conseil souverain, concernant les devoirs des Procureurs dans la poursuite des affaires dont ils sont chargés, l'exhibition de leurs procurations, les écritures qu'ils doivent faire signer par Avocats résidens, les honoraires desdits Avocats ; & qui défend, tant à ces derniers qu'aux Procureurs, de faire aucun accord ensemble, relativement à leurs honoraires
Justice royale
Organisation judiciaire
Auxiliaire de justice
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Text
1790
28/06/2018
16/03/1680
Parlement de Flandre
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
11280/db032e68