Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Règlement politique fait le 26 Août 1677, par le Magistrat de Condé, pour les Bouchers de cette Ville

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/5905e22f

Fichiers

1932.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui homologue le Règlement politique fait le 26 Août 1677, par le Magistrat de Condé, pour les Bouchers de cette Ville,” Pandectes des Flandres, consulté le 22 mai 2022, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/591.

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