Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement provisionnel pour assurer la perception des deniers nécessaires pour l'acquittement des contributions au Village d'Ellegnies
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/e840e595
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, portant Règlement provisionnel pour assurer la perception des deniers nécessaires pour l'acquittement des contributions au Village d'Ellegnies,” Pandectes des Flandres, consulté le 24 mars 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/601.