Ordonnance du conseil souverain, qui déclare qu'un Professeur en Droit à Douai, ne peut être en même-temps Receveur d'une Terre

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

1790
01/10/2018
02/03/1682

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/8a9fd5ba

Fichiers

1942.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui déclare qu'un Professeur en Droit à Douai, ne peut être en même-temps Receveur d'une Terre,” Pandectes des Flandres, consulté le 24 mars 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/627.

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