Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne aux Patrons & Collateurs de tous les Bénéfices situés dans le ressort, de déposer au Greffe les noms & qualités des personnes pourvues desdits Bénéfices, depuis le premier Février 1681, jusqu'à ce jour, pour s'assurer qu’ils n'en ont pas conféré à des Étrangers

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/e453b715

Fichiers

1948.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Ordonnance du conseil souverain, qui ordonne aux Patrons & Collateurs de tous les Bénéfices situés dans le ressort, de déposer au Greffe les noms & qualités des personnes pourvues desdits Bénéfices, depuis le premier Février 1681, jusqu'à ce jour, pour s'assurer qu’ils n'en ont pas conféré à des Étrangers,” Meta-ParleFlandre, consulté le 20 avril 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/637.

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