Recherche sur le conseiller-commissaire au parlement de Flandre

Créateur

Limelette, Renaud

Type

Text

Résumé

En l’absence d’instrument de recherche de la sous-série 8 B 1 des archives départementales du Nord, la plupart des écrits scientifiques sur le conseil souverain de Tournai, puis du parlement de Flandre, reposaient jusqu’alors soit sur l’analyse des édits et des ordonnances royaux soit sur quelques ouvrages historiques ou de doctrine. Aujourd’hui plus accessible, cette sous-série, où sont conservés essentiellement les dossiers de procédure de la cour, s’ avère riche en renseignements. À travers ces dossiers, c’est toute l’activité en amont de la phase de jugement qui se révèle au chercheur. Ils éclairent d’un nouveau jour la littérature juridique de la fin du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle. Ils mettent ainsi en lumière le rôle du conseiller-commissaire dans la procédure. En effet, appliquée à un grand nombre de pièces de nature et d’origine diverses, une analyse lexicographique a permis de dresser le statut et les fonctions du conseiller-commissaire. Pour dresser ce portrait il a fallu débusquer dans le vocabulaire des sources le sens des mots. Ce sens n’est apparu qu’en se débarrassant du cartésianisme contemporain qui conduit à rechercher par déduction et non par induction. La recherche inductive, en redonnant leur sens aux mots ou aux locutions souvent mal interprétés, a permis de retracer les conditions prévalentes au choix des premiers conseillers de la cour, l’honneur et la dignité attachés à la charge de conseiller-commissaire ont pu être dégagés, la place centrale du conseiller-commissaire dans la procédure a émergé des sources exploitées, et les modalités effectives du travail du conseiller-commissaire se sont dégagées.

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

Gens de robe, gens de guerre : ordre public et ordre social, C@hiers du CRHIDI, vol. 41, 2018

Contributeur

Limelette, Renaud

Éditeur

C@hiers du CRHIDI

Langue

Fr

Type de contenu

Article de revue

Volume

41

Langue

Fr

Library Catalog

popups.uliege.be

ISSN

1370-2262

Citer ce document

Limelette, Renaud, “Recherche sur le conseiller-commissaire au parlement de Flandre,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 novembre 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/647.

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