Arrêt du parlement de Tournai, Qui ordonne que les Avocats résidents à Tournai, & inscrits sur le tableau, pourront seuls signer & former les écrits, & plaider, défenses auxdits Avocats de signer leurs écrits par Vidit, &, & qui permet aux appelants de déduire leurs griefs par Requête ou lors du ramené à fait

Titre

Arrêt du parlement de Tournai, Qui ordonne que les Avocats résidents à Tournai, & inscrits sur le tableau, pourront seuls signer & former les écrits, & plaider, défenses auxdits Avocats de signer leurs écrits par Vidit, &, & qui permet aux appelants de déduire leurs griefs par Requête ou lors du ramené à fait

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

1790
27/03/1692

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
NAKALONA

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/b9912808

Format

PDF

Fichiers

1970.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement de Tournai, Qui ordonne que les Avocats résidents à Tournai, & inscrits sur le tableau, pourront seuls signer & former les écrits, & plaider, défenses auxdits Avocats de signer leurs écrits par Vidit, &, & qui permet aux appelants de déduire leurs griefs par Requête ou lors du ramené à fait,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 février 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/658.