Arrêt du parlement de Tournai, qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/08304d18
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement de Tournai, qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 décembre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/666.