Arrêt du parlement de Tournai, Qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance

Titre

Arrêt du parlement de Tournai, Qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

1790
09/03/1695

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
NAKALONA

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/08304d18

Format

PDF

Fichiers

1978.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement de Tournai, Qui en interprétant celui du 27 Mars 1692, défend aux Parties de servir de griefs par écrit après emploi des Procédures de première instance,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 février 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/666.