Arrêt du parlement, Qui ordonne la remise des titres & papiers qui étoient dans la Chambre Supérieure établie par les États-généraux à Lille, au Greffe de la Cour

Titre

Arrêt du parlement, Qui ordonne la remise des titres & papiers qui étoient dans la Chambre Supérieure établie par les États-généraux à Lille, au Greffe de la Cour

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

1790
10/12/1713

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
NAKALONA

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/263b6b75

Format

PDF

Fichiers

2029.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui ordonne la remise des titres & papiers qui étoient dans la Chambre Supérieure établie par les États-généraux à Lille, au Greffe de la Cour,” Meta-ParleFlandre, consulté le 17 février 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/667.