Arrêt du parlement, Qui prescrit aux Supérieurs des maisons religieuses du ressort de la Cour, certaines formalités relativement aux dots de leur Subordonnés, et leur enjoint de dresser un état des biens par eux acquis depuis 1670

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/578dddd4

Format

PDF

Fichiers

2030.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui prescrit aux Supérieurs des maisons religieuses du ressort de la Cour, certaines formalités relativement aux dots de leur Subordonnés, et leur enjoint de dresser un état des biens par eux acquis depuis 1670,” Meta-ParleFlandre, consulté le 20 août 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/668.

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