Arrêt du parlement, Qui prescrit aux Supérieurs des maisons religieuses du ressort de la Cour, certaines formalités relativement aux dots de leur Subordonnés, et leur enjoint de dresser un état des biens par eux acquis depuis 1670
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/578dddd4
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui prescrit aux Supérieurs des maisons religieuses du ressort de la Cour, certaines formalités relativement aux dots de leur Subordonnés, et leur enjoint de dresser un état des biens par eux acquis depuis 1670,” Pandectes des Flandres, consulté le 18 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/668.