Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Con­seillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
NAKALONA

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/ddb47aec

Format

PDF

Fichiers

2033.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Con­seillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet,” Meta-ParleFlandre, consulté le 20 juin 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/671.

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