Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Conseillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/ddb47aec
Format
PDF
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Conseillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 décembre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/671.