Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Conseillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet

Sujet

Costume officiel

Office d’Ancien Régime

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)

Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

31/01/1715

Date de parution

11/01/2019

1790

Couverture

Parlement de Flandre

Source

NAKALONA

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/ddb47aec

Format

PDF

Fichiers

Collection

Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Conseillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 décembre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/671.

Arrêt du parlement, Qui ordonne aux Officiers des Sièges Royaux et aux Con­seillers-Pensionnaire, Procureurs-Syndics et Greffiers des Municipalités du ressort, de ne paroître en public, dans les lieux de leur résidence, qu'en habit noir, manteau et collet