Arrêt du parlement, Qui, en ordonnant aux Échevins de Douai, de tenir note des aveux & confessions faites parles Parties, aux Audiences qui se tiennent pardevant eux, enjoint aux Officiers de la Gouvernance de la même Ville, de se conformer à l'Arrêt de Février 1703, pour l'instruction des causes près leur Tribunal

Titre

Arrêt du parlement, Qui, en ordonnant aux Échevins de Douai, de tenir note des aveux & confessions faites parles Parties, aux Audiences qui se tiennent pardevant eux, enjoint aux Officiers de la Gouvernance de la même Ville, de se conformer à l'Arrêt de Février 1703, pour l'instruction des causes près leur Tribunal

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

1790
06/06/1715

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12
NAKALONA

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/29ce26bf

Format

PDF

Fichiers

2034.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, Qui, en ordonnant aux Échevins de Douai, de tenir note des aveux & confessions faites parles Parties, aux Audiences qui se tiennent pardevant eux, enjoint aux Officiers de la Gouvernance de la même Ville, de se conformer à l'Arrêt de Février 1703, pour l'instruction des causes près leur Tribunal,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 février 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/672.