Arrêt du parlement, qui ordonne aux Échevins de Douay de tenir les Audiences ordinaires, pour l'instruction & le jugement des procès, dans tous les temps, à l’exception de celui de la foire, auquel ils se conformeront à l'usage usité

Titre

Arrêt du parlement, qui ordonne aux Échevins de Douay de tenir les Audiences ordinaires, pour l'instruction & le jugement des procès, dans tous les temps, à l’exception de celui de la foire, auquel ils se conformeront à l'usage usité

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/32339329

Format

PDF

Fichiers

2037.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui ordonne aux Échevins de Douay de tenir les Audiences ordinaires, pour l'instruction & le jugement des procès, dans tous les temps, à l’exception de celui de la foire, auquel ils se conformeront à l'usage usité,” Meta-ParleFlandre, consulté le 21 mars 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/675.

Formats de sortie