Arrêt du parlement, qui ordonne à tous Juges de prendre l’avis des parens des Mineur avant de leur nommer des Tuteurs, lesquels devront prêter serment pardevant lesdits Juges, avant d'entrer en fonctions

Titre

Arrêt du parlement, qui ordonne à tous Juges de prendre l’avis des parens des Mineur avant de leur nommer des Tuteurs, lesquels devront prêter serment pardevant lesdits Juges, avant d'entrer en fonctions

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/f17695f9

Format

PDF

Fichiers

2038.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui ordonne à tous Juges de prendre l’avis des parens des Mineur avant de leur nommer des Tuteurs, lesquels devront prêter serment pardevant lesdits Juges, avant d'entrer en fonctions,” Meta-ParleFlandre, consulté le 21 mars 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/676.

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