Arrêt du parlement, qui casse & annule un Règlement fait par les Officiers du conseil Provincial de Valenciennes, le 6 Juin 1714, pour introduire. les Révisions des jugemens qu'ils rendent en dernier ressort

Titre

Arrêt du parlement, qui casse & annule un Règlement fait par les Officiers du conseil Provincial de Valenciennes, le 6 Juin 1714, pour introduire. les Révisions des jugemens qu'ils rendent en dernier ressort

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl12

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/d2ce2a59

Format

PDF

Fichiers

2042.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui casse & annule un Règlement fait par les Officiers du conseil Provincial de Valenciennes, le 6 Juin 1714, pour introduire. les Révisions des jugemens qu'ils rendent en dernier ressort,” Meta-ParleFlandre, consulté le 21 mars 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/680.

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