Arrêt du parlement, qui ordonne aux Marguilliers, Receveurs et Administrateurs des biens des Églises Paroissiales, Pauvretés, Lieux pieux et Fondations, de rendre compte tous les ans de leur gestion et administration, et de vuider leurs mains après la clôture desdits comptes
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/5b2c0267
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui ordonne aux Marguilliers, Receveurs et Administrateurs des biens des Églises Paroissiales, Pauvretés, Lieux pieux et Fondations, de rendre compte tous les ans de leur gestion et administration, et de vuider leurs mains après la clôture desdits comptes,” Pandectes des Flandres, consulté le 16 mai 2025, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/692.