Arrêt du parlement, qui ordonne aux Marguilliers, Receveurs et Administrateurs des biens des Églises Paroissiales, Pauvretés, Lieux pieux et Fondations, de rendre compte tous les ans de leur gestion et administration, et de vuider leurs mains après la clôture desdits comptes

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/5b2c0267

Format

PDF

Fichiers

2053.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui ordonne aux Marguilliers, Receveurs et Administrateurs des biens des Églises Paroissiales, Pauvretés, Lieux pieux et Fondations, de rendre compte tous les ans de leur gestion et administration, et de vuider leurs mains après la clôture desdits comptes,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 décembre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/692.

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