Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Officiers des Sièges Royaux, Conseillers-Pensionnaires, Procureurs-Syndics et Greffiers des Villes du ressort, de paraître en public dans les Villes de leur résidence, autrement qu'en habit noir, manteau et collet

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/274f2259

Format

PDF

Fichiers

2057.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui fait défenses aux Officiers des Sièges Royaux, Conseillers-Pensionnaires, Procureurs-Syndics et Greffiers des Villes du ressort, de paraître en public dans les Villes de leur résidence, autrement qu'en habit noir, manteau et collet,” Pandectes des Flandres, consulté le 18 juin 2021, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/696.

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