Arrêt du parlement, qui défend à tous Supérieurs de l'Ordre des FF. Mineurs Récollets, d'empêcher leurs inférieurs de se pourvoir en Parlement, ès cas permis par les Ordonnances
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl2
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/ddbbb40e
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, qui défend à tous Supérieurs de l'Ordre des FF. Mineurs Récollets, d'empêcher leurs inférieurs de se pourvoir en Parlement, ès cas permis par les Ordonnances,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 décembre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/699.