Arrêt du parlement, portant suppression d'un livre intitulé : Summa Statutorum Synodalium Tornacensium, etc., avec défenses à tous Libraires et Imprimeurs, d’imprimer, vendre et débiter aucuns Statuts Synodaux des Diocèses du ressort de la Cour, sans Lettres-Patentes du Roi qui en ordonnent la publication

Créateur

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl5

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/6974d312

Format

PDF

Fichiers

2065.pdf

Citer ce document

Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, portant suppression d'un livre intitulé : Summa Statutorum Synodalium Tornacensium, etc., avec défenses à tous Libraires et Imprimeurs, d’imprimer, vendre et débiter aucuns Statuts Synodaux des Diocèses du ressort de la Cour, sans Lettres-Patentes du Roi qui en ordonnent la publication,” Meta-ParleFlandre, consulté le 15 octobre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/704.

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