Arrêt du parlement, portant suppression d'un livre intitulé : Summa Statutorum Synodalium Tornacensium, etc., avec défenses à tous Libraires et Imprimeurs, d’imprimer, vendre et débiter aucuns Statuts Synodaux des Diocèses du ressort de la Cour, sans Lettres-Patentes du Roi qui en ordonnent la publication
Créateur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832)
Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
NAKALONA
http://nordnum.univ-lille.fr/ark:/72505/a0115224001360im5Ol/from/a011522400136ypxWl5
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/6974d312
Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph (1754-1832) et Six, Philippe-Josse-Auguste-Joseph (1732-1793), “Arrêt du parlement, portant suppression d'un livre intitulé : Summa Statutorum Synodalium Tornacensium, etc., avec défenses à tous Libraires et Imprimeurs, d’imprimer, vendre et débiter aucuns Statuts Synodaux des Diocèses du ressort de la Cour, sans Lettres-Patentes du Roi qui en ordonnent la publication,” Pandectes des Flandres, consulté le 16 mai 2025, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/704.