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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Bibliographie juridique et historique relative au parlement de Flandre
Description
An account of the resource
Œuvres ou articles scientifiques concernant le parlement de Flandre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Parlement de Flandre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Renaud Limelette
Type
The nature or genre of the resource
Collection
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Subject
The topic of the resource
Recherche scientifique
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Subject
The topic of the resource
Législation
Décision de justice
Justice pénale
Justice royale
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Dhalluin, Sébastien
Type
The nature or genre of the resource
Text
Abstract
A summary of the resource.
En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2015-04-10
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Parlement de Flandre
Temporal Coverage
Temporal characteristics of the resource.
1668-1720
Zotero
Item Type
Thèse
Title
L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)
Author
Dhalluin, Sébastien
Date
2015-04-10
URL
http://www.theses.fr/2015LIL20005
Abstract Note
En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV.
University
Lille 2