Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1
Type
Text
Date de création
Date de parution
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/5607f38b
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2017-06-15T10:06:42.750+02:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1239814
Lieu de publication
Date d'enregistrement
22/09/1668
Lieu d'enregistrement
Nature
Édit
Motifs
Nous avons considéré qu’il étoit à propos & même utile à nôtre service & à celui du public de créer en nôtre dit conseil deux Chevaliers d’honneur ou Conseillers de robe courte à l’instar des autres conseils établis en Flandres, même de celui d’Artois
Dispositif
Érigeons & établissons deux Chevaliers d’honneur ou Conseillers de robe courte en nôtre dit conseil Souverain de Tournay, & pour remplir lesdites deux Charges
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai,” Pandectes des Flandres, consulté le 25 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/75.