Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/5607f38b

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2017-06-15T10:06:42.750+02:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1239814

Lieu de publication

Date d'enregistrement

22/09/1668

Lieu d'enregistrement

Nature

Édit

Motifs

Nous avons considéré qu’il étoit à propos & même utile à nôtre service & à celui du public de créer en nôtre dit conseil deux Chevaliers d’honneur ou Conseillers de robe courte à l’instar des autres conseils établis en Flandres, même de celui d’Ar­tois

Dispositif

Érigeons & établissons deux Chevaliers d’honneur ou Conseillers de robe courte en nôtre dit conseil Souverain de Tournay, & pour remplir lesdites deux Charges

Fichiers

2_Creation_2_Chevaliers_Honneur_1668.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Création de deux chevaliers d'honneur au Conseil souverain de Tournai,” Meta-ParleFlandre, consulté le 26 octobre 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/75.

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