Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/58bf49cc

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2017-06-15T10:04:28.016+02:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1260201

Lieu de publication

Date d'enregistrement

11/1671

Lieu d'enregistrement

Nature

Lettres patentes

Motifs

Le zèle & l’affection que les Officiers de nôtre conseil Souverain de Tournay, ont fait paroître pour nôtre service, & pour celui du public en toutes les Occasions qui se font présentées, depuis que Nous avons établi ledit conseil Souverain pour rendre la justice aux sujets des Villes , Places & Pays qui Nous ont été cédez en Flandres, par le dernier Traité de Paix entre cette Couronne & celle d’Espagne, Nous contraint de luy en témoigner nôtre satisfaction par quelque marque éclatante, qui le rende encore plus illustre

Dispositif

Voulons & Nous plait, que les Présidents & Conseillers de nô­tredit conseil Souverain de Tournay, ainsi que nos Avocats , & Officiers géné­raux en icelui, puissent & leur soit loisible , de porter déformais des Robes rouges dans toutes les Assemblées & Cérémonies publiques, soit dedans ledit conseil, soit dans les Églises , & aux Procédions de quelques solennités , & en toutes autres Occasions d’honneur, & ce à l’instar , & tout ainsi qu’il se pra­tique dans nos Cours de Parlements

Fichiers

6_Marque_reconnaissance_robes_rouges_officiers_1671.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques,” Meta-ParleFlandre, consulté le 26 octobre 2020, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/76.

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