Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1
Type
Text
Date de création
Date de parution
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/58bf49cc
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2017-06-15T10:04:28.016+02:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1260201
Lieu de publication
Date d'enregistrement
11/1671
Lieu d'enregistrement
Nature
Lettres patentes
Motifs
Le zèle & l’affection que les Officiers de nôtre conseil Souverain de Tournay, ont fait paroître pour nôtre service, & pour celui du public en toutes les Occasions qui se font présentées, depuis que Nous avons établi ledit conseil Souverain pour rendre la justice aux sujets des Villes , Places & Pays qui Nous ont été cédez en Flandres, par le dernier Traité de Paix entre cette Couronne & celle d’Espagne, Nous contraint de luy en témoigner nôtre satisfaction par quelque marque éclatante, qui le rende encore plus illustre
Dispositif
Voulons & Nous plait, que les Présidents & Conseillers de nôtredit conseil Souverain de Tournay, ainsi que nos Avocats , & Officiers généraux en icelui, puissent & leur soit loisible , de porter déformais des Robes rouges dans toutes les Assemblées & Cérémonies publiques, soit dedans ledit conseil, soit dans les Églises , & aux Procédions de quelques solennités , & en toutes autres Occasions d’honneur, & ce à l’instar , & tout ainsi qu’il se pratique dans nos Cours de Parlements
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques,” Pandectes des Flandres, consulté le 10 décembre 2023, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/76.