Lettres patentes du roi qui permettent aux Officiers du conseil Souverain de Tournai, de porter la Robbe rouge dans toutes les Assemblées et Cérémonies publiques

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1

Text

Parlement de Flandre

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

11280/58bf49cc

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2017-06-15T10:04:28.016+02:00

1260201

11/1671

Lettres patentes

Le zèle & l’affection que les Officiers de nôtre conseil Souverain de Tournay, ont fait paroître pour nôtre service, & pour celui du public en toutes les Occasions qui se font présentées, depuis que Nous avons établi ledit conseil Souverain pour rendre la justice aux sujets des Villes , Places & Pays qui Nous ont été cédez en Flandres, par le dernier Traité de Paix entre cette Couronne & celle d’Espagne, Nous contraint de luy en témoigner nôtre satisfaction par quelque marque éclatante, qui le rende encore plus illustre

Voulons & Nous plait, que les Présidents & Conseillers de nô­tredit conseil Souverain de Tournay, ainsi que nos Avocats , & Officiers géné­raux en icelui, puissent & leur soit loisible , de porter déformais des Robes rouges dans toutes les Assemblées & Cérémonies publiques, soit dedans ledit conseil, soit dans les Églises , & aux Procédions de quelques solennités , & en toutes autres Occasions d’honneur, & ce à l’instar , & tout ainsi qu’il se pra­tique dans nos Cours de Parlements