Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/7c090792

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2017-06-15T10:05:22.278+02:00

Étendue de la ressource, taille, durée

813940

Fichiers

4_Charleroi_Ressort_1670.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 septembre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/78.

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