Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1
Type
Text
Date de création
Date de parution
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/7c090792
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2017-06-15T10:05:22.278+02:00
Étendue de la ressource, taille, durée
813940
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Arrêt du Conseil d'État du roi qui attribue la Juridiction, sur les Habitans de Charleroi, en premiere instance au Juge de Binche, et par Appel au conseil Souverain de Tournai,” Pandectes des Flandres, consulté le 25 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/78.