Édit du roi qui attribue aux Gens tenant le conseil Souverain de Tournai le pouvoir de rétracter à l’instance des Par­ties, par Lettres en forme de Requête Civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1

Type

Text

Date de création

Date de parution

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/b3fb0b92

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2017-06-21T07:44:59.510+02:00

Étendue de la ressource, taille, durée

2667669

Fichiers

8_Retractation_arrets_lettres_requete_civile_1674.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) et http://www.nakala.fr/user/98839290-95d0-4ae7-8dee-f0c0b566efd1, “Édit du roi qui attribue aux Gens tenant le conseil Souverain de Tournai le pouvoir de rétracter à l’instance des Par­ties, par Lettres en forme de Requête Civile, les Arrêts y rendus, aux cas y exprimés,” Meta-ParleFlandre, consulté le 15 novembre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/79.

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