Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/4b221d88
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T15:09:42.707+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1714834
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue,” Pandectes des Flandres, consulté le 11 septembre 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/82.