Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/4b221d88

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T15:09:42.707+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1714834

Fichiers

12_Competence_conseil_souverain_Traite_Nimegue_Valenciennes_Bouchain_Conde_Cambrai_Ypres_Cassel_Bailleul_Poperinghe_Warneton_Wervick_Bavay_Maubeuge_1679.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Édit du roi portant attribution de juridiction au conseil Souverain de Tournai dans les Villes et Lieux de Valenciennes, Cambrai et autres qui ont été cedés à Sa Majesté par le Traité de Nimègue,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 septembre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/82.

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