Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandre

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/54650a0a

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T15:07:21.234+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1213101

Fichiers

11_Ressort_conseil_souverain_Avesnes_Philippeville_Mariembour_Landrecies_Le_Quesnoy_1678.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 septembre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/84.

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