Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandre
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/54650a0a
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T15:07:21.234+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1213101
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Édit du roi portant que les Villes d’Avesnes, Philippeville, Mariembourg, Landrecies, le Quesnoy et autres Lieux, seront distraites du Parlement de Metz, et ressortiront à l’avenir du conseil Souverain de Tournai,” Pandectes des Flandres, consulté le 16 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/84.