Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandres

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/05cda6f5

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T10:49:26.621+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1231999

Fichiers

21_Officiers_Conseil_souverain_Gages_1600_livres_Epices_rapports_jugements_criminels_1685.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 octobre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/89.

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