Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandres
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/05cda6f5
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T10:49:26.621+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1231999
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du conseil d'État du Roi, qui accorde 1.600 livres de gages aux officiers dudit conseil pour les indemniser des épices des rapports et jugements des procès criminels,” Pandectes des Flandres, consulté le 29 mars 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/89.