Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai

Créateur

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Type

Text

Date de création

Couverture

Parlement de Flandres

Source

http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public

Contributeur

Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Identifiant

11280/b2ff4bd4

Format

PDF

Éditeur

Date de modification

2018-02-20T10:54:38.494+01:00

Étendue de la ressource, taille, durée

1194807

Fichiers

20_Exemption_aide_conseil_souverain_1685.pdf

Citer ce document

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai,” Meta-ParleFlandre, consulté le 16 octobre 2019, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/90.

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