Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai
Créateur
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Type
Text
Date de création
Couverture
Parlement de Flandres
Source
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373083t.public
Contributeur
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025
Identifiant
11280/b2ff4bd4
Format
PDF
Éditeur
Date de modification
2018-02-20T10:54:38.494+01:00
Étendue de la ressource, taille, durée
1194807
Fichiers
Collection
Citer ce document
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), “Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour l'exemption de l'aide en faveur des gens tenants le conseil souverain de Tournai,” Pandectes des Flandres, consulté le 16 avril 2024, https://parleflandre.nakalona.fr/items/show/90.